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Le droit d'auteur, ta marque protégera...

Le droit d'auteur, ta marque protégera...

Travaillant avec beau­coup de jeu­nes entre­pre­neurs, et mal­gré une très forte ten­dance à la pro­cras­ti­na­tion sur ce sujet qui tou­che à l’argent, au droit et à la pro­priété (booh…), nous avons trouvé néces­saire de cla­ri­fier notre modèle de rému­né­ra­tion et en quoi ce modèle pro­tège tout le monde, le créa­teur, l’agence ET le client.

 

Comment se rémunère une agence de branding…

C’est très sim­ple. Notre rému­né­ra­tion se décom­pose en deux par­ties :

  • des hono­rai­res, qui cor­res­pon­dent au tra­vail de créa­tion
  • des droits, qui cor­res­pon­dent à l’exploitation de la créa­tion

 

Comment sont évalués les honoraires

Les hono­rai­res sont basés sur le temps de tra­vail estimé pour réa­li­ser notre mis­sion. L’unité horaire est en fonc­tion :

  • de la taille de l’agence : une grande agence est plus chère qu’une petite
  • de son implan­ta­tion : Londres est plus chère que… La Gaude
  • du pro­fes­sion­nel qui va tra­vailler sur votre pro­jet : sta­giaire, débu­tant ou senior
  • de la com­plexité de votre pro­jet

 

A quoi correspondent les droits ?

Les droits, et pour être pré­cis, les droits d’auteur, se décom­po­sent en deux gran­des caté­go­ries :

  • les droits moraux : ils sont inces­si­bles
    L’article L.121–1 du code de la pro­priété intel­lec­tuelle inter­dit toute ces­sion des droits moraux (droit de pater­nité, droit de divul­ga­tion, droit au res­pect de l’œuvre). L’auteur res­tera donc tou­jours titu­laire des droits moraux sur l’œuvre.
  • les droits patri­mo­niaux : ils sont ces­si­bles
    Les droits patri­mo­niaux, ou droits d’exploitation, sont ces­si­bles et c’est ce qui est impor­tant pour vous, acqué­reur de la créa­tion. Ils se divi­sent en 2 caté­go­ries :
    • le droit de repro­duc­tion
    • le droit de repré­sen­ta­tion

 

Pourquoi la cession des droits patrimoniaux vous protège

C’est la loi, le cadre juri­di­que de la pro­priété intel­lec­tuelle : une œuvre, qu’elle soit de com­mande ou pas, ne peut être repro­duite sans l’accord écrit de son auteur.

Il est donc très impor­tant pour vous qu’il y ait un contrat ou une clause de ces­sion dans le contrat géné­ral sti­pu­lant que l’auteur vous cède tout ou par­tie de ses droits patri­mo­niaux sur l’œuvre. Vous êtes alors titu­laire des droits cédés et vous pou­vez agir en contre­fa­çon.

Pour être vala­ble, une ces­sion de droits doit être extrê­me­ment pré­cise. L’article L131-3 du code de la pro­priété intel­lec­tuelle exige que la ces­sion de droits men­tionne dis­tinc­te­ment “cha­cun des droits cédés” et que “le domaine d’exploitation des droits cédés soit déli­mité quant à son éten­due et à sa des­ti­na­tion, quant au lieu et quant à la durée”. Ce qui signi­fie qu’il faut men­tion­ner :

  • Les créa­tions concer­nées
  • La durée de la ces­sion
  • L’espace d’utilisation (zone géo­gra­phi­que)
  • L’étendue d’utilisation (types de sup­ports, leur visi­bi­lité, fré­quen­ta­tion ou audience)
  • Si la ces­sion est exclu­sive ou non

 

Attention…

La men­tion “tous droits cédés” n’a pas de valeur juri­di­que, ne dépos­sède pas l’auteur de ses droits et ne vous confère donc aucun droit.

La notion “libre de droits” n’existe pas en droit fran­çais. idem, elle ne vous confère donc aucun droit.

Les contrats qui pré­voient une ces­sion de droits pour tous les modes d’exploitation, tous les sup­ports, ad vitam aeter­nam et pour le monde entier sont léo­nins et encou­rent la nul­lité.

 

Comment sont évalués les droits d’exploitation

Le cal­cul des droits est :

  • soit pro­por­tion­nel à la valeur créée
  • soit for­fai­taire lors­que l’appréciation des béné­fi­ces de l’exploitation est dif­fi­cile.

Pour le cal­cul des droits comme pour le cal­cul de nos hono­rai­res, nous nous réfé­rons au CalKulator.com, le guide de tari­fi­ca­tion pour desi­gners et clients. Le Calkulator est uti­lisé par les pra­ti­ciens du design (dont 14 % de mem­bres de l’Alliance Française des Designers), des conseils, des avo­cats, des clients du privé ou des col­lec­ti­vi­tés loca­les et ter­ri­to­ria­les. Les cri­tè­res rete­nus par le Calkulator sont :

  • l’exclusivité
  • l’espace d’utilisation : régio­nal, natio­nal, Europe ou Monde
  • la durée d’utilisation*
  • l’étendue d’utilisation / visi­bi­lité : fai­ble, moyenne, forte ou très forte

En fonc­tion de l’ampleur de l’utilisation de l’œuvre, ces droits peu­vent donc être supé­rieurs aux hono­rai­res de créa­tion.

*Petit conseil : Les logo­ty­pes et char­tes visuel­les sont re-desi­gnés régu­liè­re­ment. Il est donc absurde de deman­der une ces­sion de lon­gue durée, for­cé­ment plus oné­reuse. Votre inté­rêt est de faire une éva­lua­tion réa­liste de la durée de vie de la créa­tion et de renou­ve­ler la ces­sion de droits si néces­saire.

 

Pourquoi payer pour disposer des droits d’exploitation ?

La contre­par­tie finan­cière est le prin­cipe de base d’une entre­prise com­mer­ciale et la condi­tion de sa péren­nité : l’acquéreur donne quel­que chose, géné­ra­le­ment une somme d’argent, en échange d’un bien ou d’un ser­vice…

Par ailleurs et pour faire une ana­lo­gie, on com­prend très bien qu’un cher­cheur soit rému­néré pour son temps de tra­vail PUIS pour l’exploitation de son bre­vet (même si les royal­ties sont par­ta­gées avec son cen­tre de recher­che ou d’autres cher­cheurs).

C’est la même chose pour une créa­tion : l’acquéreur achète le tra­vail de créa­tion (les hono­rai­res) PUIS la pos­si­bi­lité d’exploiter cette créa­tion (la ces­sion des droits patri­mo­niaux) en échange d’une contre­par­tie finan­cière.

 

Et dans votre cas…

Il nous arrive sou­vent de sou­te­nir des cau­ses huma­ni­tai­res en tra­vaillant pour des hono­rai­res et droits sym­bo­li­ques ou même pro bono.

Hors de ce cas par­ti­cu­lier, il s’agit, pour nous, autant que pour nos clients, de trou­ver un juste équi­li­bre entre via­bi­lité éco­no­mi­que (pour vous, comme pour nous), qua­lité déli­vrée et impact de la mar­que.

Nous pour­rions pas­ser cette ques­tion des droits sous silence, dimi­nuer notre enga­ge­ment ou aug­men­ter nos hono­rai­res. Et ven­dre plus faci­le­ment.

Nous avons choisi de faire figu­rer les hono­rai­res et les droits dis­tinc­te­ment pour être dans une rela­tion trans­pa­rente et pour vous pro­té­ger.

“Le côté obs­cur de la ces­sion de droits, redou­ter tu dois.” Yoda

 

Références :