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Ne soyez pas victime d’un Chat Botté, protégez votre innovation…

Ne soyez pas victime d’un Chat Botté, protégez votre innovation…
Nous avons tous entendu l’histoire du Chat Botté qui a réussi à marier son maître à une belle princesse. Ce chat malin avait payé les paysans pour dire que les terres traversées appartenaient au « marquis de Carabas », le faisant ainsi passer pour un beau parti. La fortune appartiendrait-elle à celui qui la revendique ?

C’est une ques­tion qui pré­oc­cupe tous les por­teurs de pro­jets inno­vants. Faut-il don­ner de la visi­bi­lité à son idée en com­mu­ni­quant et en par­ti­ci­pant aux hacka­tons au ris­que de se la faire voler, ou culti­ver le secret et mul­ti­plier les NDA jusqu’au jour de la « révé­la­tion » ?…

Craindre l’exposition, renon­cer à sa part de voix revient à aban­don­ner sa place dans l’univers très com­pé­ti­tif de l’innovation et des star­tups. Il convient donc de se pré­mu­nir des « chats bot­tés » et autres « mar­quis de Carabas » qui pour­raient s’approprier indû­ment une idée.

 

La preuve d’antériorité pour protéger votre idée dès le lancement du projet

Un por­teur de pro­jet dis­pose de nom­breux moyens per­met­tant de pro­té­ger sa pro­priété intel­lec­tuelle. La pre­mière est de pou­voir appor­ter des preu­ves d’intégrité et d’antériorité sur ses créa­tions. De nom­breux pays, comme la France, recon­nais­sent juri­di­que­ment le « droit per­son­nel de pos­ses­sion anté­rieure » qui per­met à l’inventeur d’exploiter son inven­tion en ayant des droits.

Ainsi, pour 8 euros, MaPreuve.com per­met d’horodater vos inven­tions, créa­tions et idées, et de cer­ti­fier tout docu­ment numé­ri­que pro­té­geant ainsi juri­di­que­ment vos créa­tions, qu’elles soient lit­té­rai­res et artis­ti­ques (des­sins & modè­les, photo, vidéo, logo, oeu­vre lit­té­raire, logi­ciels…) ou indus­triel­les (mar­ques et bre­vets) en toute confi­den­tia­lité. Votre docu­ment ne quitte pas votre poste infor­ma­ti­que. Mapreuve.com en réa­lise une empreinte numé­ri­que ne per­met­tant pas de recons­ti­tuer le fichier ori­gi­nal. C’est cette empreinte qui est signée élec­tro­ni­que­ment et horo­da­tée, cer­ti­fiant ainsi la pro­priété et l’antériorité.

L’enveloppe Soleau est, elle, une pré­somp­tion que le dépo­sant est le créa­teur du contenu de l’enveloppe.

L’enveloppe Soleau, tout comme Mapreuve.com sont des preu­ves d’antériorité mais ne consti­tuent pas un droit. Seul un dépôt et enre­gis­tre­ment (mar­que, bre­vet, des­sins, modèle) fait naî­tre le droit. Concernant le droit d’auteur, le droit naît de l’acte de créa­tion lui-même, d’où l’importance de la preuve.

 

La création de marque pour revendiquer publiquement son innovation

Bien que le mar­ché de la contre­fa­çon se porte bien et même très bien, les mar­ques for­tes sont mieux pro­té­gées que les autres. Qui vou­drait une copie d’Harley Davidson ? Qui, s’il en a les moyens, achè­te­rait une copie d’iPhone ? Même l’acquéreur d’un Wiko, affi­che ses convic­tions avec ce télé­phone low-cost fabri­qué en France…

Les uti­li­sa­teurs pré­fè­rent l’original à la copie. Les mar­ques ras­su­rent et font office de repè­res sociaux et com­por­te­men­taux.

Engager la créa­tion de mar­que dès le lan­ce­ment de son pro­jet, per­met au por­teur de l’innovation de s’approprier un ter­ri­toire. La mar­que agit alors de façon exclu­sive. Nous en avons l’exemple avec « les répu­bli­cains » : si eux le sont, les autres ne le sont pas…

Mais une mar­que, ce n’est pas seule­ment un nom, un logo et un site. C’est une construc­tion cohé­rente dans le temps, une expres­sion régu­lière et constante à cha­que point de contact avec les mul­ti­ples par­ties pre­nan­tes. Cela per­met l’attribution de qua­li­tés, de cla­ri­fier la voca­tion et de faci­li­ter le choix. La mar­que réduit l’incertitude et est un levier de déve­lop­pe­ment.

 

Le dépôt pour protéger son droit d’exploitation

Seul le dépôt per­met en sus d’obtenir un droit exclu­sif d’exploitation sur un ter­ri­toire. En dépo­sant une mar­que, un bre­vet, un modèle ou un des­sin  à l’INPI, vous obte­nez un mono­pole d’exploitation sur le ter­ri­toire fran­çais pour une durée mini­male qui peut être pro­lon­gée indé­fi­ni­ment par tran­ches. Vous êtes ainsi le seul à pou­voir uti­li­ser et tirer un béné­fice de votre créa­tion. Vous pou­vez vous défen­dre vis-à-vis, notam­ment, de contre­fac­teurs qui la repro­dui­raient ou l’imiteraient (source INPI).

  • 10 ans renou­ve­la­bles pour une mar­que
  • Par annuité pour un bre­vet et pour une durée maxi­male de 20 ans
  • Pour 5 ans renou­ve­la­bles pour un modèle ou des­sin et pour une période maxi­male de 25 ans

 

Preuves certifiées, dépôt et création de marque sont autant de moyen de protéger votre idée, d’augmenter le capital immatériel de votre entreprise et de vous assurer une plus grande crédibilité auprès de vos partenaires commerciaux et financiers.

 

Merci à nos par­te­nai­res pour leur contri­bu­tion à cet arti­cle :