Nous avons tous entendu l’histoire du Chat Botté qui a réussi à marier son maître à une belle princesse. Ce chat malin avait payé les paysans pour dire que les terres traversées appartenaient au « marquis de Carabas », le faisant ainsi passer pour un beau parti. La fortune appartiendrait-elle à celui qui la revendique ?

C’est une ques­tion qui pré­oc­cupe tous les por­teurs de pro­jets inno­vants. Faut-il don­ner de la visi­bi­li­té à son idée en com­mu­ni­quant et en par­ti­ci­pant aux hacka­tons au risque de se la faire voler, ou culti­ver le secret et mul­ti­plier les NDA jusqu’au jour de la « révélation » ?…

Craindre l’exposition, renon­cer à sa part de voix revient à aban­don­ner sa place dans l’univers très com­pé­ti­tif de l’innovation et des star­tups. Il convient donc de se pré­mu­nir des « chats bot­tés » et autres « mar­quis de Carabas » qui pour­raient s’approprier indû­ment une idée.

 

La preuve d’antériorité pour protéger votre idée dès le lancement du projet

Un por­teur de pro­jet dis­pose de nom­breux moyens per­met­tant de pro­té­ger sa pro­prié­té intel­lec­tuelle. La pre­mière est de pou­voir appor­ter des preuves d’intégrité et d’antériorité sur ses créa­tions. De nom­breux pays, comme la France, recon­naissent juri­di­que­ment le « droit per­son­nel de pos­ses­sion anté­rieure » qui per­met à l’inventeur d’exploiter son inven­tion en ayant des droits.

Ainsi, pour 8 euros, MaPreuve​.com per­met d’ho­ro­da­ter vos inven­tions, créa­tions et idées, et de cer­ti­fier tout docu­ment numé­rique pro­té­geant ain­si juri­di­que­ment vos créa­tions, qu’elles soient lit­té­raires et artis­tiques (des­sins & modèles, pho­to, vidéo, logo, oeuvre lit­té­raire, logi­ciels…) ou indus­trielles (marques et bre­vets) en toute confi­den­tia­li­té. Votre docu­ment ne quitte pas votre poste infor­ma­tique. Mapreuve​.com en réa­lise une empreinte numé­rique ne per­met­tant pas de recons­ti­tuer le fichier ori­gi­nal. C’est cette empreinte qui est signée élec­tro­ni­que­ment et horo­da­tée, cer­ti­fiant ain­si la pro­prié­té et l’antériorité.

L’enveloppe Soleau est, elle, une pré­somp­tion que le dépo­sant est le créa­teur du conte­nu de l’enveloppe.

L’enveloppe Soleau, tout comme Mapreuve​.com sont des preuves d’antériorité mais ne consti­tuent pas un droit. Seul un dépôt et enre­gis­tre­ment (marque, bre­vet, des­sins, modèle) fait naître le droit. Concernant le droit d’auteur, le droit naît de l’acte de créa­tion lui-même, d’où l’importance de la preuve.

 

La création de marque pour revendiquer publiquement son innovation

Bien que le mar­ché de la contre­fa­çon se porte bien et même très bien, les marques fortes sont mieux pro­té­gées que les autres. Qui vou­drait une copie d’Harley Davidson ? Qui, s’il en a les moyens, achè­te­rait une copie d’iPhone ? Même l’acquéreur d’un Wiko, affiche ses convic­tions avec ce télé­phone low-cost fabri­qué en France…

Les uti­li­sa­teurs pré­fèrent l’original à la copie. Les marques ras­surent et font office de repères sociaux et comportementaux.

Engager la créa­tion de marque dès le lan­ce­ment de son pro­jet, per­met au por­teur de l’innovation de s’approprier un ter­ri­toire. La marque agit alors de façon exclu­sive. Nous en avons l’exemple avec « les répu­bli­cains » : si eux le sont, les autres ne le sont pas…

Mais une marque, ce n’est pas seule­ment un nom, un logo et un site. C’est une construc­tion cohé­rente dans le temps, une expres­sion régu­lière et constante à chaque point de contact avec les mul­tiples par­ties pre­nantes. Cela per­met l’attribution de qua­li­tés, de cla­ri­fier la voca­tion et de faci­li­ter le choix. La marque réduit l’incertitude et est un levier de développement.

 

Le dépôt pour protéger son droit d’exploitation

Seul le dépôt per­met en sus d’obtenir un droit exclu­sif d’exploitation sur un ter­ri­toire. En dépo­sant une marque, un bre­vet, un modèle ou un des­sin  à l’INPI, vous obte­nez un mono­pole d’exploitation sur le ter­ri­toire fran­çais pour une durée mini­male qui peut être pro­lon­gée indé­fi­ni­ment par tranches. Vous êtes ain­si le seul à pou­voir uti­li­ser et tirer un béné­fice de votre créa­tion. Vous pou­vez vous défendre vis-à-vis, notam­ment, de contre­fac­teurs qui la repro­dui­raient ou l’imiteraient (source INPI).

  • 10 ans renou­ve­lables pour une marque
  • Par annui­té pour un bre­vet et pour une durée maxi­male de 20 ans
  • Pour 5 ans renou­ve­lables pour un modèle ou des­sin et pour une période maxi­male de 25 ans

 

Preuves certifiées, dépôt et création de marque sont autant de moyen de protéger votre idée, d’augmenter le capital immatériel de votre entreprise et de vous assurer une plus grande crédibilité auprès de vos partenaires commerciaux et financiers.

 

Merci à nos par­te­naires pour leur contri­bu­tion à cet article :