Travaillant avec beau­coup de jeunes entre­pre­neurs, et mal­gré une très forte ten­dance à la pro­cras­ti­na­tion sur ce sujet qui touche à l’argent, au droit et à la pro­prié­té (booh…), nous avons trou­vé néces­saire de cla­ri­fier notre modèle de rému­né­ra­tion et en quoi ce modèle pro­tège tout le monde, le créa­teur, l’a­gence ET le client.

Comment se rémunère une agence qui créé des marques…

C’est très simple. Notre rému­né­ra­tion se décom­pose en deux parties :

  • des hono­raires, qui cor­res­pondent au tra­vail de création
  • des droits, qui cor­res­pondent à l’ex­ploi­ta­tion de la création

 

Comment sont évalués les honoraires

Les hono­raires sont basés sur le temps de tra­vail esti­mé pour réa­li­ser notre mis­sion. L’unité horaire est en fonction :

  • de la taille de l’a­gence : une grande agence est plus chère qu’une petite
  • de son implan­ta­tion : Londres est plus chère que… La Gaude
  • du pro­fes­sion­nel qui va tra­vailler sur votre pro­jet : sta­giaire, débu­tant ou senior
  • de la com­plexi­té de la mission

 

A quoi correspondent les droits ?

Les droits, et pour être pré­cis, les droits d’auteur, se décom­posent en deux grandes catégories :

  • les droits moraux : ils sont incessibles
    L’article L.121–1 du code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle inter­dit toute ces­sion des droits moraux (droit de pater­ni­té, droit de divul­ga­tion, droit au res­pect de l’œuvre). L’auteur res­te­ra donc tou­jours titu­laire des droits moraux sur l’œuvre.
  • les droits patri­mo­niaux : ils sont cessibles
    Les droits patri­mo­niaux, ou droits d’ex­ploi­ta­tion, sont ces­sibles et c’est ce qui est impor­tant pour vous, acqué­reur de la créa­tion. Ils se divisent en 2 catégories :
    • le droit de reproduction
    • le droit de représentation

 

Pourquoi la cession des droits patrimoniaux vous protège

C’est la loi, le cadre juri­dique de la pro­prié­té intel­lec­tuelle : une œuvre, qu’elle soit de com­mande ou pas, ne peut être repro­duite sans l’accord écrit de son auteur.

Il est donc très impor­tant pour vous qu’il y ait un contrat ou une clause de ces­sion dans le contrat géné­ral sti­pu­lant que l’auteur vous cède tout ou par­tie de ses droits patri­mo­niaux sur l’œuvre. Vous êtes alors titu­laire des droits cédés et vous pou­vez agir en contre­fa­çon.

Pour être valable, une ces­sion de droits doit être extrê­me­ment pré­cise. L’article L131‑3 du code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle exige que la ces­sion de droits men­tionne dis­tinc­te­ment “cha­cun des droits cédés” et que “le domaine d’ex­ploi­ta­tion des droits cédés soit déli­mi­té quant à son éten­due et à sa des­ti­na­tion, quant au lieu et quant à la durée”. Ce qui signi­fie qu’il faut mentionner :

  • Les créa­tions concernées
  • La durée de la ces­sion (qui ne peut être illi­mi­tée. C’est 70 ans après la mort de l’au­teur ou 70 ans après la divul­ga­tion si l’oeuvre appar­tient à une per­sonne morale, socié­té ou association)
  • L’espace d’u­ti­li­sa­tion (zone géographique)
  • L’étendue d’u­ti­li­sa­tion (types de sup­ports, leur visi­bi­li­té, fré­quen­ta­tion ou audience)
  • Si la ces­sion est exclu­sive ou non

 

Attention…

La men­tion “tous droits cédés” n’a pas de valeur juri­dique et ne vous confère donc aucun droit.

La notion “libre de droits” n’existe pas en droit fran­çais. idem, elle ne vous confère donc aucun droit.

Les contrats qui pré­voient une ces­sion de droits pour tous les modes d’ex­ploi­ta­tion, tous les sup­ports, ad vitam aeter­nam et pour le monde entier sont léo­nins et encourent la nul­li­té.

 

Comment sont évalués les droits d’exploitation

Le cal­cul des droits est :

  • soit pro­por­tion­nel à la valeur créée
  • soit for­fai­taire lorsque l’ap­pré­cia­tion des béné­fices de l’ex­ploi­ta­tion est difficile.

Pour le cal­cul des droits comme pour le cal­cul de nos hono­raires, nous nous réfé­rons au CalKulator​.com, le guide de tari­fi­ca­tion pour desi­gners et clients. Le Calkulator est uti­li­sé par les pra­ti­ciens du desi­gn (dont 14 % de membres de l’Alliance Française des Designers), des conseils, des avo­cats, des clients du pri­vé ou des col­lec­ti­vi­tés locales et ter­ri­to­riales. Les cri­tères rete­nus par le Calkulator sont :

  • l’ex­clu­si­vi­té
  • l’es­pace d’u­ti­li­sa­tion : régio­nal, natio­nal, Europe ou Monde
  • la durée d’utilisation*
  • l’é­ten­due d’u­ti­li­sa­tion /​ visi­bi­li­té : faible, moyenne, forte ou très forte

En fonc­tion de l’ampleur de l’utilisation de l’œuvre, ces droits peuvent donc être supé­rieurs aux hono­raires de création.

*Petit conseil : Les logo­types et chartes visuelles sont re-desi­gnés régu­liè­re­ment. Il est donc absurde de deman­der une ces­sion de longue durée, for­cé­ment plus oné­reuse. Votre inté­rêt est de faire une éva­lua­tion réa­liste de la durée de vie de la créa­tion et de renou­ve­ler la ces­sion de droits si nécessaire.

 

Pourquoi payer pour disposer des droits d’exploitation ?

La contre­par­tie finan­cière est le prin­cipe de base d’une entre­prise com­mer­ciale et la condi­tion de sa péren­ni­té : l’ac­qué­reur donne quelque chose, géné­ra­le­ment une somme d’argent, en échange d’un bien ou d’un service…

Par ailleurs et pour faire une ana­lo­gie, on com­prend très bien qu’un cher­cheur soit rému­né­ré pour son temps de tra­vail PUIS pour l’ex­ploi­ta­tion de son bre­vet (même si les royal­ties sont par­ta­gées avec son centre de recherche ou d’autres cher­cheurs). On le com­prend aus­si d’un pho­to­graphe, d’un musi­cien : ils reçoivent des droits d’exploitation…

C’est la même chose pour une créa­tion de marque : l’acquéreur achète le tra­vail de créa­tion (les hono­raires) PUIS la pos­si­bi­li­té d’ex­ploi­ter cette créa­tion (la ces­sion des droits patri­mo­niaux) en échange d’une contre­par­tie financière.

 

Et dans votre cas…

Il nous arrive sou­vent de sou­te­nir des causes huma­ni­taires en tra­vaillant pour des hono­raires et droits sym­bo­liques ou même pro bono.

Hors de ce cas par­ti­cu­lier, il s’a­git, pour nous, autant que pour nos clients, de trou­ver un juste équi­libre entre via­bi­li­té éco­no­mique (pour vous, comme pour nous), qua­li­té déli­vrée et impact de la marque.

Nous pour­rions pas­ser cette ques­tion des droits sous silence, dimi­nuer notre enga­ge­ment ou aug­men­ter nos hono­raires. Et vendre plus facilement.

Nous avons choi­si de faire figu­rer les hono­raires et les droits dis­tinc­te­ment pour être dans une rela­tion trans­pa­rente et pour vous protéger.

“Le côté obs­cur de la ces­sion de droits, redou­ter tu dois.” Yoda

 

Références :