“Je voudrais créer une marque. Comment ça se passe ? Combien ça coute ?…”

Atelier UPE06 /​ BrandSilver du 26/​01/​2022

Les ate­liers nous donnent l’oc­ca­sion d’é­chan­ger de façon infor­melle avec les par­ti­ci­pants autour de leurs pro­blé­ma­tiques de marque. Les ques­tions sont nom­breuses et cer­taines nous sont régu­liè­re­ment posées.

Je dirige une petite entreprise. Que dois-je privilégier dans ma communication, notamment sur Linkedin, mon entreprise ou moi ?

Dans une TPE, la marque entre­prise et la marque per­son­nelle sont étroi­te­ment liées. Le fon­da­teur ou la fon­da­trice incarne autant l’une que l’autre.

Quelle est la différence entre le nom de la société, la marque, le nom de domaine ?

Chacun de ces noms fait réfé­rence à des registres et orga­nismes différents :

  • Les rai­sons sociales (non de socié­té), noms com­mer­ciaux et enseignes sont ins­crits au registre des socié­tés dépen­dant des greffes de tri­bu­nal de commerce
  • Les marques sont enre­gis­trée au registre des marques dépen­dant de l’INPI pour la France,
  • Les noms de domaine sont ajou­tés dans les registres des noms de domaine des bureaux d’en­re­gis­tre­ment accré­di­tés par l’INCANN (Internet Corporation for Assignated Names and Numbers).

Quelle est la différence ?

  • Le nom de votre socié­té est la déno­mi­na­tion sociale ou rai­son sociale qui figure dans vos statuts.
  • Le nom com­mer­cial est le nom sous lequel l’en­tre­prise mène ses acti­vi­tés com­mer­ciales. Une même socié­té peut avoir plu­sieurs noms com­mer­ciaux, par exemple pour dis­tin­guer ses acti­vi­tés en B2B et un autre pour ses acti­vi­tés en B2C.
  • L’enseigne se rap­porte à un point de vente, à un lieu d’exploitation.
  • Le nom de domaine est le nom de votre site internet.

Ils ne deviennent une marque qu’à par­tir du moment où ils sont enre­gis­trés à l’INPI (pour la France) et où vous avez donc un mono­pole sur ce nom dans votre domaine d’activité.

La marque peut être un nom qui n’est ni la rai­son sociale, ni le nom com­mer­cial ni l’en­seigne ni le nom de domaine, à par­tir du moment où ce mot/​nom est enre­gis­tré à l’INPI (pour la France) par une (ou plu­sieurs) per­sonne phy­sique ou morale.

Les mêmes… ou pas les mêmes ?

La rai­son sociale, le nom com­mer­cial, l’en­seigne, le nom de domaine ou la marque peuvent être les mêmes.. ou différents.

Si vous en avez la pos­si­bi­li­té, essayer d’être cohé­rent entre vos dif­fé­rentes appel­la­tions. C’est non seule­ment plus simple pour vous et pour vos clients mais sur­tout plus effi­cace en termes de pro­tec­tion de marque et de capi­ta­li­sa­tion de marque.

Concernant votre nom de domaine, il vaut mieux uti­li­ser votre marque plu­tôt que de prendre un nom de domaine avec des mots clés. Le gain de noto­rié­té à long terme sur­passe la faci­li­té de votre SEO à court terme.

Je voudrais lancer une marque, mais ça me semble compliqué, il faut faire appel à des avocats ?

Une fois vos arte­facts de marques créés (nom, logo­type, signa­ture et autres signes), il s’a­git de les pro­té­ger et de vous en assu­rer le mono­pole d’ex­ploi­ta­tion. Cela se fait en dépo­sant votre nom de marque, logo­type ou signa­ture ou tout autre élé­ment carac­té­ris­tique, auprès de l’INPI pour une marque fran­çaise et une marque euro­péenne et des dif­fé­rents offices des pays dans les­quels vous avez l’in­ten­tion d’ex­ploi­ter cette marque et ces signes.

Comme tou­jours, vous pou­vez le faire vous-même. Nous conseillons vive­ment de faire appel à un Conseil en Propriété Industrielle ou un avo­cat spé­cia­li­sé en droit des marques pour 2 missions :

  • faire une recherche de simi­li­tude et d’an­té­rio­ri­té et limi­ter les risques d’opposition
  • puis pro­cé­der aux dépôts.

Leur inter­ven­tion est pré­cieuse car il ne s’a­git pas que de cocher des cases dans les listes de l’INPI mais bien d’a­voir une stra­té­gie de pro­tec­tion de vos marques et de les défendre si néces­saire. C’est un poste finan­cier qui vous per­met­tra de dor­mir sur vos 2 oreilles ou plu­tôt d’ex­ploi­ter vos marques sereinement.